mardi 25 juin 2013

Imaginez que votre banque fasse faillite

Vous pensez que cela n'arrivera pas, mais c'est déjà arrivé pour d'autres banques et cela peut aussi arriver à votre banque.

En cas de faillite d'une banque, le Fonds de Garantie des Dépôts indemnise les particuliers dans la limite de 100.000 euros par déposant et par établissement. 
Les réserves du Fonds de garantie des dépôts sont d'environ 2,0 milliard d'euros (ce qui correspond à 30 euros par habitant). Ces fonds seraient donc suffisants pour garantir seulement 20 000 comptes a la hauteur maximale prévu par la loi.
Pour une petite banque cela pourrait s'avérer suffisant mais totalement inutile pour les banques de réseau.

Par contre les crédits que vous auriez dans cette banque continueront à vous être réclamés.

Dans le cas où votre banque ferait faillite, ne vous imaginez pas que vous ne serez plus obligé de rembourser chaque mois votre prêt immobilier. En cas de « banqueroute », deux cas de figure se présentent : soit elle serait rachetée par un établissement concurrent, soit on nommerait, par voie de justice, un administrateur judiciaire qui veillera à ce que votre crédit soit bien restitué pour rembourser les créanciers de l’institution financière. En revanche, on ne peut pas vous demander de remboursement anticipé. Que ce soit le repreneur ou l’administrateur, ils doivent scrupuleusement respecter les dispositions prévues dans votre contrat de prêt, et donc les échéances de remboursement et leur montant.

Capital.fr : Je dois rembourser un crédit immobilier à ma banque pendant quinze ans encore. Si celle-ci fait faillite, ma dette est-elle annulée ?
Christine Gobert : Malheureusement non ! Si votre banque fait faillite, un administrateur judiciaire sera nommé par la justice, comme dans tous les cas de cessations de paiements. Ce mandataire dispose d'un délai de trois mois pour établir la liste des créances qui restent dues à la banque. Votre prêt immobilier en fait partie, et cette dette reste exigible de plein droit.


Capital.fr : Peut-on me demander un remboursement anticipé de la totalité du capital restant dû ?
Christine Gobert : Non, votre remboursement doit rester conforme aux dispositions prévues dans le contrat de prêt. Le rôle du mandataire judiciaire consiste à veiller au bon respect de ces règles, mais il ne peut pas modifier la teneur du contrat.

Il est important de disposer d'au moins 2 comptes dans 2 banques différentes avec pour chacune une carte de retrait bancaire (il est possible de disposer d'une carte bancaire sur un livret A) afin de pouvoir faire face à la fermeture (même momentanée) d'une banque.